Ces Conditions Générales définissent les règles applicables à l'utilisation des services offerts par Questum, basées à Genève, et régissent les relations contractuelles avec nos utilisateurs.
2026/01/13Conditions d'Éligibilité
Pour accéder à nos services, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter.
Les participants doivent avoir au minimum 18 ans pour s'inscrire aux formations Questum.
Les services doivent être utilisés conformément aux lois suisses et internationales applicables.
L'accès à certains contenus peut être limité selon la législation en vigueur dans le pays d'utilisation.
Compte Utilisateur
La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines offres et fonctionnalités sur Questum.
Vous êtes responsable de la véracité et de la mise à jour des informations fournies lors de la création de votre compte.
Vous devez protéger les identifiants de votre compte et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
Le compte est personnel et ne peut être transféré à un tiers sans notre accord explicite.
En cas de compromission de votre compte, contactez-nous immédiatement pour prendre les mesures appropriées.
Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
Services
Questum propose des formations pratiques en intelligence artificielle avec projets réels guidés, accessibles en ligne et/ou en présentiel à Genève.
Nous pouvons adapter ou modifier les services proposés, en informant les utilisateurs dans un délai raisonnable.
Questum s'efforce d'assurer une disponibilité optimale des services, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Règles d'Utilisation
Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles suivantes lors de l'utilisation de nos services :
- Utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
- Ne pas perturber le fonctionnement normal des plateformes numériques.
- Respecter la propriété intellectuelle des contenus fournis.
- Ne pas diffuser de contenu offensant, illégal ou abusif.
- Maintenir la confidentialité des accès personnels.
- Signaler toute vulnérabilité ou activité suspecte à Questum.
- Participer activement et respectueusement aux projets et s proposés.
Contenu Utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus dans le cadre des projets proposés, sous réserve des conditions suivantes.
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contributions, tout en autorisant Questum à les utiliser dans le cadre des formations.
En soumettant du contenu, l'utilisateur accorde à Questum une licence non exclusive d'utilisation pour promouvoir et améliorer les services.
L'utilisateur est responsable du contenu fourni et garantit qu'il ne viole aucun droit de tiers.
Questum se réserve le droit de retirer tout contenu qui serait illégal, inapproprié ou contraire aux règles d'utilisation.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur Questum, y compris cours, documents, logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus ou sous licence.
- Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou exploiter les contenus sans autorisation écrite préalable.
- Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites conformément à la législation applicable.
- Les marques et logos Questum sont la propriété exclusive de notre société.
Services Payants
Certains services proposés par Questum requièrent un paiement selon les tarifs en vigueur.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent toutes les taxes applicables.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site au moment de l'achat.
Les abonnements sont renouvelables automatiquement sauf résiliation conformément aux conditions spécifiées.
Les remboursements sont traités au cas par cas, en conformité avec la politique de rétractation légale.
L'utilisateur peut annuler son abonnement avant la date de renouvellement pour éviter un futur prélèvement.
Tous les frais et taxes liés aux paiements sont à la charge de l'utilisateur.
Questum se réserve le droit de modifier les tarifs, en informant les utilisateurs au préalable.
En cas de non-paiement, l'accès aux services pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Clause de Non-Responsabilité
Les formations et contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique. Questum ne saurait être tenu responsable des décisions ou parts prises par les utilisateurs basées sur ces formations.
Limitation de Responsabilité
Questum ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des services, dans la mesure permise par la loi.
Services de Tiers
Certains services peuvent intégrer des solutions ou contenus tiers, dont Questum n'est pas responsable des modalités ni de la disponibilité.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des conditions ou pour d’autres motifs légitimes.
Après résiliation, l'utilisateur perd l'accès aux services et ses données peuvent être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour connaître les détails du traitement.
Communications
Les communications entre Questum et les utilisateurs peuvent s’effectuer par email, téléphone ou autres moyens électroniques acceptés.
Modifications des Conditions
Questum peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, sauf indication contraire.
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez nous contacter pour toute réclamation.